1. Objet
Les présentes « Conditions Générales d’Utilisation » (CGU) ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site UBD Music et de ses services.
Ce contrat est conclu entre :
- Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur » (SARL UBD – URBESTDESIGN).
- Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».
2. Accès aux services
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L’obligation étant de moyens, le site ne s’engage pas à atteindre ce résultat à tout prix.
L’accès au site peut être interrompu ou suspendu par l’Éditeur sans préavis ni justification pour des raisons de maintenance ou autre.
3. Propriété Intellectuelle
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle.
Concernant la musique :
Les œuvres musicales diffusées sur UBD Music restent la propriété exclusive de leurs auteurs, compositeurs et producteurs respectifs. L’Utilisateur s’engage à une utilisation strictement personnelle et privée. Toute reproduction, distribution ou usage commercial sans autorisation est strictement interdit.
L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.
4. Données Personnelles & Favoris
Pour offrir une expérience fluide sans inscription obligatoire, UBD Music stocke certaines préférences de l’Utilisateur (telles que la liste des « Favoris », l’ »Historique d’écoute » ou le volume sonore) directement dans la mémoire locale du navigateur de l’Utilisateur (technologie LocalStorage).
Ces données ne sont pas transférées sur les serveurs de l’Éditeur et restent sous le contrôle exclusif de l’Utilisateur, qui peut les effacer à tout moment en vidant le cache de son navigateur ou via le bouton « Effacer l’historique » du menu.
5. Responsabilité
Bien que les informations publiées sur le site soient réputées fiables, le site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources.
La responsabilité de l’Éditeur ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
Le site propose des liens hypertextes vers des sites web édités et/ou gérés par des tiers (YouTube, Spotify, Deezer, etc.). L’Éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces ressources externes et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
6. Droit applicable
La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites dans les mentions légales ou via : contact@UrBestDesign.fr
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